La Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

''''Déclaration proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 novembre 1967. Résolution 2263 (XXII)''''.

L'Assemblée générale,
Considérant que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, réaffirmé leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits des hommes et des femmes,
Considérant que la Déclaration universelle des droits de l'homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe,

Tenant compte des résolutions, déclarations, conventions et recommandations de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées ayant pour objet d'éliminer toues les formes de discrimination et de promouvoir l'égalité de droits des hommes et des femmes,
Préoccupée de constater que, en dépit de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments de l'Organisation des Nations unies et des institutions spécialisées et en dépit des progrès accomplis en ce qui concerne l'égalité des droits, les femmes continuent de faire l'objet d'importantes discriminations,

Considérant que la discrimination qui s'exerce contre les femmes est incompatible avec la dignité humaine et avec le bien-être de la famille et celui de la société, et empêche les femmes de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur pays à égalité avec les hommes et de servir leur pays et l'humanité dans toute la mesure de leurs possibilités,

Ayant en vue l'importance de la contribution des femmes à la vie sociale, politique, économique et culturelle ainsi que leur rôle dans la famille et particulièrement dans l'éducation des enfants,
Convaincue que le complet développement d'un pays, le bien- être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes aussi bien que des hommes dans tous les domaines,

Considérant qu'il est nécessaire de faire reconnaître universellement, en droit et en fait, le principe de l'égalité des hommes et des femmes, proclame solennellement la Déclaration suivante :

Article premier

La discrimination à l'égard des femmes, du fait qu'elle nie ou limite l'égalité des droits de la femme avec l'homme, est fondamentalement injuste et constitue une atteinte à la dignité humaine.

Article 2

Toutes mesures appropriées doivent être prises pour abolir les lois, coutumes, règlements et pratiques en vigueur qui constituent une discrimination à l'égard des femmes, et pour assurer la protection juridique adéquate de l'égalité de droits des hommes et des femmes, notamment :a) le principe de l'égalité des droits sera inscrit dans la constitution ou garanti en droit de quelque autre manière;b) les instruments internationaux de l'Organisation des Nations unies et des institutions spécialisées concernant l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme seront acceptés par voie de ratification ou d'adhésion et seront mis pleinement en oeuvre aussi rapidement qu'il sera possible.

La Déclaration

Article 3

Toutes mesures appropriées doivent être prises pour éduquer l'opinion publique et inspirer dans les pays le désir d'abolir les préjugés et de supprimer toutes pratiques, coutumières et autres, qui sont fondées sur l'idée de l'infériorité de la femme.

Article 4

Toutes mesures appropriées doivent être prises pour assurer aux femmes, dans des conditions d'égalité avec les hommes, sans aucune discrimination :a) le droit de voter aux élections et d'être éligibles à tous les organismes publiquement élus;b) le droit de vote dans tous les référendums publics;c) le droit d'occuper des emplois publics et d'exercer toutes les fonctions publiques.Ces droits doivent être garantis par la législation.

Article 5

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La femme doit avoir les mêmes droits que l'homme en matière d'acquisition, de changement ou de conservation d'une nationalité. Le mariage avec un étranger ne doit pas affecter automatiquement la nationalité de l'épouse en la rendant apatride ou en lui imposant la nationalité du mari.

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