Conduite illicite fondée sur la tromperie, la duperie, le mensonge. En ce qui concerne les comportements sexuels délictueux, l'abus sexuel n'est pas un terme de droit, mais une expression d'usage courant pour désigner une "atteinte sexuelle" commise sans violence, contrainte, menace ni surprise, sur un mineur ou une personne invalide.

L'attentat à la pudeur

Regroupait autrefois les faits répréhensibles que le nouveau code pénal de 1994 qualifie désormais "d'atteinte sexuelle".

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Publié par Rédaction le Jeudi 09 Septembre 2010 : 15h24