Relation sexuelle impliquant adultes et mineurs de moins de 15 ans. Hommes et femmes y sont impliqués. A priori le corps social dénie à l'enfant toute possibilité de consentement aux actes qu'il commet, ce qui condamne d'office leurs instigateurs pour "atteinte sexuelle", même s'il n'y a eu ni violence, contrainte, menace ou surprise.

Justice

La protection des mineurs est un des thèmes renforcés du nouveau code pénal français, publié en 1995. Pédophilie, abus sexuel, inceste, n'y sont pas cités expressément, la loi retient en revanche les termes de viol, agression sexuelle et corruption de mineur.

Publicité
Publicité
Publié par Rédaction le Jeudi 09 Septembre 2010 : 15h25