La kafala, le recueil légal
Le terme de ''kafala'' est intraduisible. L'adoption au sens français du terme étant interdite par le droit coranique qui proscrit la création de tout lien de filiation, la kafala est ce qui permet la prise en charge d'un enfant dans les pays musulmans, excepté en Tunisie où l'adoption est reconnue. Elle consiste en un "recueil légal" d'un enfant. Le kafil ("''plus que tuteur, moins que parent''") s'engage à élever le makfoul "''comme son propre enfant''". Le Maroc et l'Algérie connaissent deux formes de ''kafala'', la judiciaire et la notariale, cette dernière relevant plus du domaine intrafamilial.

La ''kafala'' judiciaire s'applique essentiellement à des enfants nés sous X, ou irrévocablement abandonnés. La différence fondamentale avec l'adoption est que la ''kafala'' ne crée pas de lien de filiation, même si elle est accompagnée d'un acte d'abandon, de la concordance des noms, d'un jugement de dons et legs et d'un jugement d'autorisation de sortie du pays.
Son obtention relève d'une procédure stricte : agrément par l'Aide sociale à l'enfance du pays des adoptants, enquête au Maroc ou en Algérie avant acceptation par le juge. Une des conditions exigées est d'être musulman.
Le Maroc, l'Algérie et la France ont ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide), qui érige en principe fondamental la protection de tout enfant en lui permettant de grandir en famille. La ''kafala'' est une mesure de protection reconnue comme telle par cette même convention.

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Jusqu'en 2001, les juridictions françaises déterminaient au cas par cas si leur situation antérieure permettait le prononcé d'une adoption pleine ou simple. Depuis, la loi du 6 février 2001 interdit l'adoption d'enfants nés dans des pays qui prohibent l'adoption. Conséquences : les enfants nés en Algérie ou au Maroc ne peuvent plus être adoptés par des Français. La France, pays laïque, est le seul pays d'Europe à avoir organisé et permis d'appliquer au moyen de circulaires, puis de lois toujours plus restrictives une telle exclusion automatique.

L'adoption impossible

Le parcours du combattant Les enfants accueillis par des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire ayant vocation à vivre sur le sol français, devraient bénéficier du droit de leur pays d'accueil, comme tout enfant abandonné et adopté. Pourtant, la France refuse systématiquement de leur délivrer des visas longs séjours, ou même des visas courts. On en arrive à des aberrations tant juridiques qu'humaines, avec des enfants encore une fois non reconnus qui attendent des mois, voire des années, pour pouvoir entrer en France.Il faut préciser que leurs parents adoptifs ne peuvent bénéficier du congé d'adoption et prennent forcément sur leur propre temps pour aller chercher leur enfant. Quelques trois cent enfants seraient concernés...

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Ces enfants n'existent pas Une fois en France, les choses ne s'arrangent guère : pas de Sécurité sociale, nationalité française qu'ils ne peuvent demander qu'après cinq ans de séjour en France depuis la loi Sarkozy de novembre 2003, problème en cas de divorce des parents, toute demande d'adoption rejetée... Ces enfants n'existent pas. L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) affirmant la primauté de l'intérêt de l'enfant est visiblement bafoué. D'autant que les autorités algériennes et marocaines n'ont jamais refusé d'autorisation de sortie du territoire à ces enfants et n'ont jamais contesté les adoptions prononcées en France.

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