Les Sages on tranché : le mariage homosexuel reste illégal en France.

Saisi par la Cour de cassation le 16 novembre dernier, suite à la requête déposé par Corinne et Sophie, un couple lesbien vivant ensemble depuis 14 ans et parents de quatre enfants, devant le Tribunal de Grande Instance de Reims, le Conseil constitutionnel devait étudier la conformité à la Constitution des articles 75 et 144 du Code Civil, deux textes qui excluent du mariages les couples de même sexe. Les neuf membres du Conseil ont donc tranché la question vendredi dernier : les textes sont « conformes à la Constitution », rapporte LeFigaro.fr.

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« Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme » ont précisé les Sages. « En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», ont-il souligné. « Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ».

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Une décision très attendue par la communauté gay, mais aussi par les Français en général, qui se disent à 58% favorables à l’union des couples homosexuels (sondages TNS Sofres réalisé pour Canal +). Seul le législateur peut désormais changer les textes de loi. Rappelons que chez nombre de nos voisins européens (aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Norvège, au Danemark, au Portugal, en Islande et au Royaume-Uni), le mariage entre personnes de même sexe est autorisé.  
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